Conditions générales de vente
Inscription et règlement des prestations
La réception par nos soins de la fiche de
renseignements dûment complétée acte la réservation de la prestation. La
planification est alors convenue. La fiche d’inscription doit être accompagnée
du règlement. Le cas échéant ce dernier doit intervenir, au plus tard, la
semaine précédant la prestation.
Rendez-vous au port de plaisance du Moulin blanc
Si la séance est réalisée sur « Clair de lune », l’accès à bord se
fait par une porte d’accès codée, à partir de la passerelle « J ».
Le bateau se trouve à l’emplacement « J5 ». Vous serez
attendu (ue) à l’heure convenue par le coach. Pour les prestations excédant la
journée, la nuitée gratuite est possible sur le bateau en arrivant la veille à
partir de 18h30. Si la prestation est dispensée sur votre bateau, un lieu et
une heure de rendez-vous seront fixés au préalable. Si un retard devait
survenir, nous vous demandons de prévenir, au plus vite, autant pour
l’organisation que pour votre satisfaction.
Annulation par la SASU « Clair de lune ».
Il sera procédé au remboursement intégral des prestations non effectuées,
sans autre indemnité.
Annulation par le client
Sauf cas de force majeure, les retards, absences ou négligences de
votre part ont pour conséquence que les sommes versées à la SASU « Clair
de lune » restent acquises et ne peuvent, en conséquence, faire l’objet
d’aucun remboursement. Un report éventuel peut être envisagé selon la
situation, en fonction des pièces justificatives fournies. Nous avons pour
objectif la pleine satisfaction du client, aussi tout sera fait pour qu’une
solution amiable soit trouvée au plus vite.
Arrêt en cours de prestation
Qu’il soit à l’initiative du coach ou du client, tout arrêt en cours de
prestation, justifié par des comportements à risques ne donnent droit ni à
remboursement, ni à dédommagement.
Aptitude à la pratique de la voile
Le client atteste sur l’honneur savoir nager 25 m, être capable de
s’immerger, être en possession d'un certificat médical de non contre-indication
à la pratique du sport, être médicalement apte à la pratique de la voile et
s’engage à informer le coach de toute pathologie ou allergie dont les
conséquences peuvent se trouver aggravées par un recours médical rendu plus
difficile en mer.
Respect de la sécurité
Certaines circonstances exceptionnelles non maîtrisables par le coach
(avaries, météo …), peuvent contraindre à modifier le cours de la
prestation (lieux ou horaires de début ou fin, programme…). Dans ce cas, la
SASU « Clair de lune ». n'est tenue ni à remboursement, ni à
indemnité. Le non-respect des consignes du coach pour des raisons de
sécurité fera l’objet d’une décharge de responsabilité qui sera consignée sur
le livre de bord.
Repas,selon la durée de la prestation
Si besoin, il sera organisé en dehors de la prestation, en accord avec le
coach.
Remises sur les prestations
Toute facturation au moins égale à 300 euros sur un période de deux mois
fera l’objet d’une remise de 5%. Tout cumul annuel de facturation au
minimum égal à 500 euros fera l’objet d’une remise de 10%.
Le volet assurance, les licences FF voile
Toutes les activités misent en œuvre par le coach bénéficient d’une
assurance, soit à la journée, soit annuelle, selon le programme choisi.Les Pass
et Passeport sont réservés au loisir encadré. La licence ouvre à toutes
activités, dont la compétition. Le premier Pass voile est inclus, pour
une personne, dans le prix de toutes les premières prestations
individuelles ou de groupe.Si la réservation comporte plus d’une prestation
c’est un Passeport voile qui est inclus.Le Pass FFVoile
Public visé : Les pratiquants occasionnels des clubs et écoles de voile en
cours collectifs ou particuliers en location Précision : Il ne donne pas accès
aux compétitions mais seulement aux loisirs encadrés et à la location.
Durée de validité : 1 jour.
Le Passeport Voile régionalisé FFVoile
Public visé : Les stagiaires en cours collectifs ou particuliers. Précision
: Elle ne donne pas accès aux autres activités de la FFVoile (compétitions,
loisirs) à l'exception du loisir encadré.
Durée de validité : Annuelle, au sein d’une région (du 1er janvier au 31
décembre de l'année en cours).
Droit à l'image
J’autorise la SASU « Clair de lune » à utiliser toutes photos, où
je suis reconnaissable, prises lors de prestations de coaching sans que je m’y
oppose Elles deviennent ainsi libres de droit.
Validité
Ces conditions générales de vente sont applicables à
compter du 15 avril 2025 et restent valides jusqu’à modifications